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Les Statuts

Statuts de l'association Moleriae

TITRE I : dénomination, siège, objet

Article 1, dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association internationale régie par la loi française du 1er juillet 1901 et par lesdits statuts portant la dénomination de MOLERIAE

Article 2, siège social
Le siège social de l'association est fixé en France : place de l'Hôtel de Ville à La Ferté-sous-Jouarre (Seine et Marne) code postal 77260

Article 3, Objet
L’association a pour objet de mettre en commun et de faire connaître l’industrie meulière et son histoire, ses techniques, ses lieux à travers le monde et notamment le continent européen. Elle s’intéresse plus particulièrement aux aspects historiques et actuels de cette industrie, à la sauvegarde de son patrimoine, à la coopération entre villes, collectivités territoriales, organismes, entreprises et particuliers pour en favoriser la connaissance et la valorisation. L’association se propose de regrouper tous ceux - villes, collectivités territoriales, institutions, associations, personnes physiques et morales - qui sont intéressées par cette histoire et cette activité, par tous les moyens légaux et dans tous les pays.

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TITRE II : Composition

Article 4, Membres
Peuvent être membres de l'association les villes et leurs regroupements dotées d'un patrimoine ou d'une histoire meulière, les organisations en relation avec cette activité (musées, centres documentaires, centres de recherche, entreprises, associations, carrières, etc.) ainsi que les personnes qui lui manifestent un intérêt particulier.

Article 4,1. qualité des membres
L'association regroupe quatre catégories de membres :
les membres fondateurs dont la liste est annexée aux présents statuts,
les membres titulaires qui sont tous les membres de l'association soumis à cotisation et qui ne sont pas fondateurs de l'association
– les membres d'honneur qui sont des personnes morales ayant apporté leur contribution scientifique ou matérielle majeure à l'épanouissement et aux objectifs de l'association. Ils sont présentés à l'assemblée générale. Les membres d'honneur sont exemptés de cotisation et n'ont pas le droit de vote
Les membres bienfaiteurs qui sont les personnes qui apportent un soutien matériel ou financier à l'association

Article 4,2. admission des membres
L'admission d'un nouveau membre est subordonnée aux conditions suivantes :
–faire la demande par écrit au président du conseil d'administration
–exprimer son adhésion aux présents statuts et son désir de contribuer de manière active à l'objet social de MOLERIAE
–s'engager à acquitter les cotisations votées par l'assemblée générale
L'admission de nouveaux membres est soumise au conseil d'administration qui donne son avis. Le conseil d'administration fixe la catégorie dans laquelle le nouveau membre est admis.

Article 4,3. démission des membres
Les membres de l'association peuvent donner leur démission à tout moment, par lettre adressée au président du conseil d'administration. Elle est effective immédiatement.

Article 4,4. exclusion de membres
L'exclusion des membres de l'association peut être prononcée par l'Assemblée générale. Le membre intéressé est prévenu au préalable, par lettre recommandée, par le Conseil d'administration de la décision envisagée à son égard et invité à produire tous arguments de défense, soit par écrit, soit par sa comparution personnelle lors d'une réunion du Conseil d'administration.
Le non respect des statuts, le non-paiement des cotisations, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à deux assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
Le Conseil d'administration peut suspendre le membre visé, jusqu'à décision définitive de la prochaine Assemblée générale.

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TITRE III : organisation et fonctionnement

Article 5. organes de l'association
L' association comporte les organes suivants :
–l'assemblée générale
–le conseil d'administration
–le bureau exécutif

Article 6. Assemblée générale
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres.

Article 6.1. pouvoirs (ou attributions) de l'assemblée générale
L'assemblée générale dispose des pleins pouvoirs.
Les pouvoirs énoncés ci-après sont notamment réservés à sa seule compétence :
L'assemblée générale élit et peut révoquer à tout moment les membres du conseil d'administration.
–Elle arrête le plan d'action annuel, vote le budget et approuve les comptes de l'exercice écoulé et d'une manière générale délibére sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour qui touchent au développement et à la vocation de l'association.
–Elle désigne, s'il y a lieu, le ou les vérificateurs aux comptes
–Elle se prononce sur l'exclusion d'un membre.
–Elle fixe les cotisations des membres et les modalités de leur règlement.
–Elle peut décider de la création d'établissements ou de représentations dans d'autres pays.
–Elle peut décider la modification des statuts, et s'il y a lieu de l'adoption d'un règlement intérieur, et se prononce sur l'interprétation et les modalités d'application de ceux-ci.
–Elle peut prononcer la dissolution de l'association et décider l'attribution de ses biens et avoirs

Article 6.2. réunion de l'assemblée
L'assemblée générale se réunit une fois par an en assemblée ordinaire et chaque fois que nécessaire en assemblée extraordinaire sur décision du conseil d'administration ou sur demande de membres représentant au moins deux tiers de ses adhérents disposant du droit de vote. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois mois à l'avance.

Article 6.3. convocation
Tous les membres sans exception sont convoqués à l'assemblée générale par le Président de l'association, par lettre ordinaire, au moins un mois avant l'assemblée.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour.
Le bureau exécutif ou le conseil d'administration peuvent inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 6.4. Représentation
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Le nombre de procurations portées par un membre est limité à cinq.

Article 6.5. Présidence
L'assemblée générale se tient sous la présidence du président de l'association ou, en cas d'empêchement, d'un membre du bureau désigné par celui-ci ou, en cas d'impossibilité, d'un membre du conseil d'administration désigné par ce dernier.

Article 6.6. Droits de vote
Tous les membres ont droit de vote à l'assemblée générale à l'exception des membres d'honneur, des personnes invitées ou consultées.
Chaque membre dispose d'une voix. Les droits de vote des membres dont les cotisations ne sont pas à jour de paiement sont suspendus et ne comptent pas dans le calcul des quorum de présence et de vote.

Article 6.7. règles de quorum de présence

L'assemblée générale ordinaire peut délibérer valablement dès lors que la moitie au moins des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi française du 1er juillet 1901 et les présents statuts.

Article 6.8. règles de quorum de vote
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés sauf les exceptions prévues par la loi française du 1er juillet 1901 et les présents statuts.
Seules les décisions concernant l'exclusion d'un membre, la modification des statuts et la dissolution de l'association sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les quorums de vote se calculent sur la base des votes valablement exprimés, sont exclus les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 6.9. ordre du jour
L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi par le président.
Il comprend le procès-verbal de l'assemblée précédente et les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le Conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes et pour autant que le point ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association, l'exclusion d'un membre.
Le point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
En fin d'exercice annuel l'ordre du jour comprend obligatoirement le rapport moral et le rapport financier sur lesquels se prononcent l'assemblée générale.


Article 6.10 publicité
Les procès-verbaux des délibérations de l'assemblée générale sont établis par et sous la responsabilité du bureau exécutif. Ils sont consignés dans des registres signés par le président et par le secrétaire. Ils sont adressés aux membres par courrier ordinaire ou mis à disposition sur le site internet de l'association. Tous les membres peuvent prendre connaissance du registre au siège de l'association.

Article 7. Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres titulaires à jour de leurs cotisations.
Lorsque l'administrateur est une personne morale ou une organisation, cette personne morale ou organisation signifie par écrit au conseil d'administration la personne personne autorisée à la représenter.
Le nombre des administrateurs est de 3 au moins, soit un par collège défini à l'article 7.1.
Le nombre maximum de représentants par collège est défini par l'Assemblée générale à chaque renouvellement du Conseil d'administration.

Article 7.1 Nomination des administrateurs

Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale parmi les membres titulaires candidats, répartis au sein de trois collèges :
–le collège des collectivités territoriales et des institutions publiques
–le collège des autres personnes morales
–le collège des personnes physiques
Les membres indiquent sur le bulletin de vote un nombre de noms identique au nombre de postes. Sont élus les candidats qui obtiennent le plus de voix, dans la limite des postes à pourvoir.
Les fondateurs de l'association sont membres de droit du Conseil d'administration. La liste des membres fondateurs figure en annexe des présents statuts.

Article 7.2 Durée du mandat d'administrateur

Les administrateurs sont nommés pour une durée de 3 ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 7.3. Pouvoirs (ou attributions) du conseil
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou pour autoriser tous actes et opérations nécessaires au bon fonctionnement de l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration élit en son sein, à la majorité simple et pour la durée de leur mandat, les membres du bureau exécutif dont il détermine librement le nombre et les fonctions. Ils sont au minimum deux, un président et un trésorier.

Article 7.4. réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et que la moitié de ses membres en fait la demande.
Les convocations sont faites par le président de l'association ou, en cas d'empêchement, par un administrateur, par simple lettre, télécopie ou courrier électronique.

Article 7.5 organisation du conseil d'administration
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Toutes les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage des voix, la voix du président de l'association est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter au conseil d'administration par un autre administrateur ou par un tiers, porteur d'une procuration écrite. Une même personne ne peut être porteuse que de une procuration.

Article 8. Bureau exécutif
Elu par le Conseil d'Administration, le bureau se compose de :
un Président
–un ou plusieurs vice-Présidents s'il y a lieu
–un secrétaire s'il y a lieu
–un secrétaire adjoint s'il y a lieu
–un trésorier
–un trésorier adjoint s'il y a lieu

Article 8.1. Pouvoirs (ou attributions) du Bureau exécutif

Le bureau est compétent pour toutes les affaires courantes de l'association dans la mesure ou elles ne nuisent pas la compétence d'un autre organe de l'association. Il en assure la gestion administrative et financière, dresse un rapport financier et un rapport moral chaque année pour le conseil d'administration et l'assemblée générale.
Il soumet au Conseil d'administration toutes les propositions qu'il juge utiles au fonctionnement et développement de l'association.
Il est responsable du secrétariat permanent, plus particulièrement :

–Il prépare, convoque et établit les procès-verbaux des réunions du bureau et du conseil d'administration
–Il établit, rédige l'ordre de jour
–Il exécute les délibérations du conseil d'administration
–Il prépare, suit les plans d'action et budget
–Il organise et coordonne les activités
–Il est habilité à s'assurer le concours de toute personne compétente sur les dossiers abordés.

Article 8.2. réunion du Bureau
Le bureau se réunit selon les nécessités de l’association l’exigent, ainsi que chaque fois que deux de ses membres en font la demande et au moins une fois par an.
Le recours aux NTIC sera favorisé pour faciliter la circulation de l’information et les décisions.
Les convocations sont faites par le président ou, en cas d’empêchement, par le secrétaire ou un administrateur, par simple lettre, télécopie ou courrier électronique.

Article 8.3. organisation du bureau
Toutes les décisions du bureau sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Un administrateur, membre du bureau peut se faire représenter par un autre administrateur, ou par un tiers, porteur d'une procuration écrite et signée.
Une même personne ne peut être porteur de plus qu'une procuration.
Les délibérations du bureau sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire ou le trésorier. La signature électronique est admise.

Article 9. Présidence
Le Conseil d'administration choisit en son sein et pour la durée de son mandat un président. Le président représente l'association devant les tiers. Il l'engage dans tous ses actes juridiques et judiciaires. Il a la signature sociale qu'il peut déléguer. Il préside l’assemblée générale, le conseil d’administration et le bureau exécutif. En cas d'urgence, le président peut prendre toutes les décisions que commande l'intérêt de l'association qu'il soumettra à la ratification du bureau lors de sa prochaine réunion.

Article 10. Secrétaire général
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un secrétaire général dont il fixe les pouvoirs. Il peut en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers.
Le secrétaire général organise le secrétariat permanent de l'association. Le secrétaire général assiste aux réunions du conseil d’administration et du bureau exécutif.
Le secrétaire général et chaque administrateur membre du bureau ont qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 11. Trésorier et vérificateurs aux comptes
Le trésorier est chargé de tenir les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
L'assemblée générale peut également désigner un vérificateur aux comptes, soit en dehors des membres du Conseil d'administration, soit une personne extérieurs à l'association.
Leur mandat est renouvelable.

Article 12. Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, relèvent de l'initiative et de la compétence du conseil d’administration représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.

Article 13. Collégialité, pouvoirs
Le conseil d’administration prend ses décisions collégialement. Ses membres agissent de manière solidaire et sont responsables solidairement devant l’assemblée générale. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 14. Publicité
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire général. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut s'en faire délivrer copie, par extrait certifié conforme par le secrétaire général.

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TITRE IV. Exercice social, budget et comptes, cotisations, ressources

Article 15. Exercice social

L'exercice social est d'une durée d'une année. Il est clôturé chaque année, le 31 décembre. Par exception, le premier exercice prend cours à la date de la signature des présentes et se clôture le 31 décembre.

Article 16. Budget et comptes
Le conseil d’administration est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l’assemblée générale, les comptes de l'exercice écoulé et le budget prévisionnel de l'exercice suivant. Le ou les vérificateurs aux comptes désignés par l’assemblée pour vérifier les comptes de l’association lui présentent un rapport annuel qu'ils énoncent publiquement à l'assemblée.

Article 17. Cotisations
Les membres sont tenus d'acquitter lors de leur admission et au début de chaque année une cotisation fixée par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.
Le membre qui perd cette qualité, pour quelque cause que ce soit, reste tenu des cotisations dues pour la totalité de l'année en cours et, s'il y a lieu, des intérêts de retard dus jusqu'à complet règlement.

Article 18. Ressources
Les ressources de l'association sont constituées par :
les cotisations versées par les adhérents
–les subventions et dons
–le produit de ses activités ou de manifestations organisées à son profit
–le produit de ses fonds
et toutes les autres ressources autorisées par les lois et réglements en vigueur.

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TITRE V. Modification aux statuts, dissolution, liquidation.

Article 19. Modification aux statuts.
Toute proposition, ayant pour objet une modification des statuts de l'association, doit émaner du conseil d’administration. Le conseil d’administration doit porter à la connaissance des membres de l'association, au moins un mois à l'avance, la date et l'ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire qui statuera sur ladite proposition.
Les modifications aux statuts sont déclarées auprès de l'organisation compétente (Préfecture de Seine-et-Marne) pour leur publication au Journal officiel.

Article 20. Dissolution

Les mêmes dispositions sont applicables en cas de proposition de dissolution de l'association.

Article 21. Liquidation
En cas de dissolution de l'association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments. Elle détermine l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. En cas de dissolution, aucun membre de l'association n'a un droit quelconque sur l'actif net de celle-ci. L'actif net subsistant éventuellement après règlement de toutes dettes ou charges est dévolu à une autre organisation sans but lucratif, poursuivant des objectifs similaires.

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TITRE VI. Règlement intérieur

Article 22. Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par l'assemblée générale ordinaire.

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TITRE VII. Contestations, différends.

Article 23. Contestations, différends.
En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre des groupes de membres ou entre membres et le conseil d’administration, les parties en cause tenteront de régler ce litige de manière amiable. Si un tel règlement amiable n’est pas possible, ce différend sera définitivement tranché par la voie de Justice. Dans ce cas, il sera fait application du droit français.

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TITRE VIII. Durée

Article 24, Durée
La durée de l'association est illimitée.

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TITRE IX. Disposition générale

Article 25. disposition générale
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi française du 1er juillet 1901 ou toute autre loi ou règlement en vigueur.